Conseils en défiscalisation

Réduire son ISF,payer moins d'impôts sur le revenu,défiscaliser

Réduire ses impôts

COMMENT PAYER MOINS D'IMPOTS, REDUIRE SON ISF, DEFISCALISER TRANSFORMER VOS IMPOTS EN PATRIMOINE avec Assurances Conseils Finance

Ce site a pour but de vous présenter les différentes techniques de défiscalisation existantes dans le droit français.

En effet, il existe de nombreuses lois permettant de diminuer voir de supprimer totalement son impôt sur le revenu ou son ISF, et celles-ci sont souvent trop peu ou mal utilisées par les contribuables.
Après avoir effectué un bilan patrimonial et fiscal, afin de déterminer le montant précis de vos différents impôts:
Impôts sur le revenu des personnes physiques, Impôt solidarité sur la fortune, Impôts société, Taxes habitation et foncière, Contribution Sociale Généralisée, Prélèvements Sociaux, CRDS.....

Conseils en défiscalisation

Réduire ses impôts chaque année en souscrivant des produits de défiscalisation :

De la même manière, les avantages liés à des investissements dans les énergies renouvelables (panneaux solaires) viennent répondre à un l’impératif écologique aujourd’hui prédominant.

Conseils en défiscalisation

Réduire son ISF,payer moins d'impôts sur le revenu,défiscaliser

Réduire ses impôts 

Réduire son I.S.F

Cela commence par une bonne organisation de son patrimoine.

Certains biens étant exonérés ou partiellement exonérés il convient de les utiliser dans la mesure du possible.

Attention si vous êtes signataire d'un PACS, la valeur des patrimoines des deux signataires s'ajoute dès la signature du PACS

Mécanisme du plafonnement

En limitant le montant des revenus perçus par le foyer fiscal, on peut profiter dans certains cas de la règle du plafonnement

Biens partiellement exonérés :

Pour l'ISF dû à compter de 2004, exonération à hauteur de 50 % de leur valeur des titres de société faisant l'objet d'un engagement collectif de conservation d'au moins 6 ans.

Lorsqu'ils ne peuvent pas être considérés comme des biens professionnels, les biens ruraux, bois et forêts sont exonérés à concurrence : 
de 75 % de leur valeur jusqu'à 76 000 € et 50 % au-delà, pour les biens ruraux donnés par bail à long terme,  
de 75 % de leur valeur, pour les bois et forêts.

Les parts de groupements fonciers, agricoles et/ou forestiers sont, comme pour les biens ruraux, bois et forêts, exonérés selon la nature (agricole ou forestière) des biens détenus par le groupement. En revanche, les parts de sociétés d'épargne forestière instituées par la loi d'orientation sur la forêt du 09.07.2001 ne bénéficient pas de l'exonération.

La résidence principale du contribuable profite d'un abattement de 20%.

Juillet 2007 : suite à la hausse importante des prix de l'immobilier ces dernières années,

l'assemblée nationale passe l'abattement sur la résidence principale à 30%

Les députés ont adopté une réduction de l'ISF qui pourra aller jusqu'à 50.000 euros pour les contribuables qui affecteront tout ou partie de cet impôt au financement des PME, des entreprises d'insertion ou en faveur de la recherche. La réduction sera de 75% de l'ISF. (investissements dans des PME non cotées, les dons aux établissements publics d'enseignement et de recherche, aux fondations reconnues d'utilité publique et aux entreprises et associations intermédiaires d'insertion).

Pour obtenir cette réduction d'ISF, les contribuables pourront utiliser les FCPR (Fonds communs de placement à risque), FCPI (Fonds communs de placement dans l'innovation) ou FIP (Fonds d'investissement de proximité) dont l'objet serait exclusivement d'investir "dans des entreprises qui comptent entre 100.000 et 4 millions d'euros de capitaux propres au moment du versement".

Conseils en défiscalisation

Biens totalement exonérés :

Les biens et placements suivants sont, sous certaines conditions, totalement exonérés d'ISF.

Les biens professionnels :

Biens nécessaires à l'exercice principal, sous forme individuelle, d'une profession industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale,  
Biens ruraux exploités par leur propriétaire, ou loués par bail à long terme (et parts de groupements fonciers agricoles non exploitants donnant leur fonds à bail à long terme) et utilisés par le preneur dans l'exercice de sa profession principale,  
Parts ou actions de sociétés, à condition, notamment, que leur détenteur exerce de manière effective une des fonctions limitativement énumérées par le Code général des impôts donnant lieu à rémunération normale et représentant plus de 50 % de ses revenus professionnels et s'il détient plus de 25 % du capital (désormais, ce seuil de 25 % n'est plus exigé si les titres représentent 50 % au moins du patrimoine imposable de l'intéressé, contre 75 % auparavant), pour l'ISF dû à compter de 2004, titres reçus en contrepartie de la souscription au capital d'une PME européenne exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole.

Les pensions, retraites et assimilées, autrement dit les sommes versées après la cessation de l'activité  professionnelle :

Pensions et retraites servies, en raison de cette activité, et rentes viagères constituées dans le cadre de cette activité auprès d'une compagnie d'assurances, mutuelle ou CNP, moyennant le versement de primes périodiques et régulières pendant au moins 15 ans (condition de durée non exigée pour les PERP et PERCO jusqu'au 31.12.2005).

Les sommes versées en réparation de dommages corporels :

Rentes et indemnités allouées en réparation d'un dommage corporel lié à un accident ou une maladie, y compris lorsque ces sommes sont versées : 
en exécution d'un contrat d'assurance de personnes souscrit personnellement par la victime, aux ayants droit du bénéficiaire décédé (héritiers, par exemple).  
Les contrats d'assurance-vie non rachetables souscrits avant le 20.11.91.

Les placements financiers des non-résidents :

Bons, actions, obligations et dépôts principalement, à l'exclusion notamment des immeubles ou droits immobiliers situés en France et détenus à plus de 50 % par l'intermédiaire d'organismes ou personnes morales interposés.  
Les objets précieux : objets d'art, de collection et d'antiquité de + de 100 ans d'âge, sauf monuments historiques, bijoux et pierreries.

Les droits de propriété  intellectuelle, mais uniquement au profit :

de l'auteur lui-même, s'agissant des droits de propriété artistique et littéraire (depuis le 01.01.2000, cette exonération ne bénéficie plus aux ayants droit : conjoint survivant, héritiers),  
de l'inventeur, s'agissant des droits de la propriété industrielle.

Le loueur en meublé  professionnel :

Les biens mis en location dans le cadre du loueur meublé professionnel sont totalement exonérés si le montant des loyers perçus est égal au moins à 50% de l'ensemble des revenus du foyer fiscal. Ce statut peut s'avérer très intéressant lors de la cession d'une entreprise (voir L.M.P.)

La donation d'un usufruit temporaire :

L'avantage fiscal : L'usufruitier est soumis à l'impôt sur la fortune sur la valeur du bien en pleine propriété. Il suffit donc à donner l'usufruit d'un bien pour une durée limitée. Au terme fixé, les donateurs le récupèrent. Fiscalement, cette solution n'est pas trop onéreuse : la valeur retenue pour calculer les droits de donation est de deux dixièmes de la valeur en pleine propriété pour un usufruit transmis pour dix ans. L'économie d'impôt à l'ISF est, elle, bien plus importante…

Ce montage peut aider, par exemple, un enfant majeur ou des parents. Attention, l'usufruitier doit vraiment percevoir et déclarer les revenus du bien démembré

Achat de parts de SCPI en nue propriété :

Ce montage consiste à acheter des parts de SCPI à crédit en nue-propriété, ce qui en diminue le coût d'acquisition. Ce montage est souvent proposé pour 10 ans. Pendant cette période de démembrement, c'est l'usufruitier qui déclare les revenus des SCPI et qui les déclare à l'ISF (s'il y est assujetti ). Le nu-propriétaire quant à lui n'entre pas la valeur des SCPI dans son ISF mais déduit le montant du prêt de l'assiette imposable.  

Conseils en défiscalisation

Réduire son ISF,payer moins d'impôts sur le revenu,défiscaliser

Réduire ses impôts

LE PLAFONNEMENT DE L'I.S.F.

Ce dispositif a pour vocation de limiter l'impact fiscal de ce prélèvement sur des biens non productifs de revenus. 
En termes de gestion patrimoniale, toute imposition diminue la performance financière. Il est donc indispensable de rechercher la meilleure organisation possible afin de limiter les frottements fiscaux.  
Le plafonnement de l'ISF prévoit une réduction de l'impôt dû si le total de la somme de cet impôt et des impôts sur les revenus de l'année précédente excède 85% de ces gains. Si ce pourcentage est dépassé, l'ISF est réduit de l'excédent ainsi constaté. 
Cependant, pour les redevables dont le patrimoine dépasse la limite supérieure de la troisième tranche du barème, soit 2 520 000 € pour 2009, la réduction de l'ISF ne peut pas excéder une certaine limite correspondant, en règle générale, à la moitié de l'ISF théorique.

La règle du plafonnement peut donc être exprimée de la façon suivante :

(ISF N + IR N -1 + Contributions sociales additionnelles N -1) < ou = à  85 % des revenus imposables et exonérés N -1.

Les impôts à prendre en considération pour le plafonnement de l'ISF sont les impôts dus en France et à  l'étranger au titre des revenus et produits de l'année précédant celle de l'imposition à l'ISF, calculés avant imputation des avoirs fiscaux et crédits d'impôt. Il s'agit notamment de : 
- l'impôt sur le revenu résultant de l'application du barème progressif; 
- les prélèvements libératoires de l'IR; 
- la contribution additionnelle à la contribution représentative de droit de bail; 
- la CSG et la CRDS, le prélèvement social de 2% ; 
- et enfin, l'ISF lui même.

Les revenus servant au calcul du plafonnement sont les revenus nets de frais professionnels soumis, en France et à  l'étranger, à l'impôt sur le revenu au titre de l'année précédente, après déduction des seuls déficits catégoriels dont l'imputation est autorisée sur le revenu global.

Ces revenus sont les suivants: 
- les traitements et salaires nets de frais professionnels, les pensions et rentes viagères à titre gratuit après l'abattement de 10 %, les BIC, BNC et BA ; 
- les revenus fonciers nets de l'abattement forfaitaire et des charges foncières; 
- les revenus de capitaux mobiliers nets avant application des abattements (majorés des avoirs fiscaux et crédits d'impôt) ; 
- les rentes viagères à titre onéreux pour leur montant net imposable au sens de l'article 158-6 du CGI ; 
- les revenus soumis au prélèvement forfaitaire libératoire ; 
- les plus-values et gains en capital sans considération de seuils, réductions et abattements prévus (ainsi les plus values mobilières sont pris en compte même si le seuil d'imposition n'est pas franchi) ; 
- les revenus exonérés d'impôt sur le revenu réalisés en France ou hors de France, au cours de l'année précédent l'année d'imposition à l'ISF.

Conclusion, pour diminuer votre ISF, par le système du plafonnement, il faut limiter vos revenus et vos gains. Cela n'implique pas une limitation de vos liquidités disponibles. Vous pouvez y parvenir grâce entre autre à l'assurance-vie et à une bonne organisation de votre patrimoine financier. 

LES PLUS VALUES IMMOBILIERES

Un calcul plus simple :

Les plus-values sont taxées à  28,10% (16% + 12,10% de contributions sociales et RSA).La règle a été  beaucoup simplifiée puisqu'il ne faut plus réactualiser le prix d'achat par rapport au coefficient d'érosion monétaire, mais simplement faire la différence entre le prix de vente du bien et son prix de revient.

L'évaluation du prix de revient comprend le prix d'acquisition majoré

Les plus-values sont taxées à  28,10% après application d'un abattement de 10% par an après la 5ème année de détention du bien. Les plus-values sont donc exonérée au bout de 15 ans.(au lieu de 22 auparavant)

Un abattement de 1.000 euros s'applique à chacune des ventes réalisées dans la même année (avant, il ne pouvait y avoir qu'un abattement par an.).

Un paiement à la source :

L'impôt sur la plus-value immobilière est prélevé directement sur le prix de la vente, c'est le notaire qui effectue le règlement aux services fiscaux.

CAS D'EXONERATIONS :

Par la nature du bien cédé, le montant de la vente..., certaines plus-values sont exonérées d'impôt. 
 
La résidence principale  
 
La plus-value que vous réalisez lors de la vente de votre résidence principale est totalement exonérée. 
Il s'agit de votre résidence principale au jour de la cession.

Les " dépendances immédiates et nécessaires " comme les caves, garages… qui sont vendues en même temps sont également exonérées.

Une cession inférieure à 15 000 euros  
 
Vous vendez un terrain pour un prix de 11 000 euros ? La plus-value que vous réalisez n'est pas imposée.

En effet, les plus-values réalisées à l'occasion de cession dont le montant est inférieur ou égal à 15 000 euros sont totalement exonérées.

Ce plafond de 15 000 euros est calculé  sur une valeur en pleine propriété et s'apprécie pour chaque cession.

Si vous réalisez plusieurs cessions dans une même année, vous êtes exonéré si le prix de chaque cession est inférieur à 15 000 euros.

Vente de la nue-propriété ou d'un usufruit 
Si vous vendez la nue-propriété ou l'usufruit d'un bien , vous devez ajuster le prix de cession afin de déterminer une valeur en pleine propriété. 
Ce calcul est établi en fonction du barème légal en vigueur, selon l'âge de l'usufruitier. 
Exemple : vente de la nue-propriété d'un appartement pour 12000 euros

Pour savoir si la cession est exonérée du prélèvement de 28,10 %, il faut calculer sa valeur en pleine propriété.

Si l'usufruitier a 72 ans, la valeur de la nue-propriété d'un bien est estimé à 60 % de sa valeur en pleine propriété et l'usufruit à 40 % (cf barème légal). 
Ainsi, pour une nue-propriété vendue 12 000 euros, l'usufruit est donc estimé à 8000 euros et la valeur en pleine propriété à 20 000 euros. 
Le montant de la pleine propriété (20 000 euros) étant supérieur à 15 000 euros, la plus-value réalisée sera soumise au prélèvement de 16 %.

Vente en indivision 
Le seuil de 15 000 euros est calculé en fonction de chaque quote-part et non sur le prix global de la cession. 
Ainsi, si la vente de votre quote-part est inférieure à 15 000 euros, vous n'êtes pas taxé. Même si la cession de l'ensemble des quotes-parts est supérieure à ce seuil.

Retraités et invalides

En tant que retraité, votre plus-value peut être exonérée si l'avant dernière année précédant celle de la cession (2006 pour une cession en 2008) :

• votre revenu fiscal de référence n'excède pas certaines limites
• vous n'étiez pas passible de l'ISF

Les personnes titulaires de la carte d'invalidité accordée aux personnes incapables d'exercer une profession et à celles qui, en plus, sont dans l'obligation d'avoir recours à une tierce personne pour effectuer les actes de la vie quotidienne (art. L 341-4 du code de la sécurité sociale, 2ème et 3ème catégorie) bénéficient d'une exonération de leur plus-value. Sous réserve de remplir les mêmes conditions que les retraités.

Par exemple, un retraité célibataire ou une personne titulaire de la carte d'invalidité (2ème ou 3ème catégorie) a réalisé une plus-value lors de la vente d'un appartement en 2004. 
Cette cession est exonérée si, en 2002, son revenu fiscal de référence était inférieur à 7046 euros et s'il n'était pas passible de l'ISF.

Les biens détenus depuis plus de 15 ans  
 
Lors du calcul de la plus-value, un abattement de 10 % s'applique pour chaque année de détention au-delà de la cinquième. 
Compte tenu de cet abattement, la plus-value réalisée sur un bien détenu depuis plus de 15 ans est exonérée.

Remembrements et expropriations  
 
La plus-value réalisée à l'occasion d'une expropriation (avec une déclaration d'utilité publique) est exonérée. Une condition : l'indemnité d 'expropriation doit être intégralement employée, dans les douze mois de sa perception, à l'acquisition, la construction, la reconstruction ou l'agrandissement d'un ou plusieurs immeubles.

Les biens échangés dans le cadre d'un remembrement.

Le démembrement temporaire immobilier

L'achat de la seule nue propriété  d'un bien permet d'acquérir un patrimoine de qualité à  moindre coût puisque l'investisseur le paie entre 45% et 65% % de sa valeur, selon la durée prévue du démembrement, l'usufruitier temporaire payant la différence. A la fin du démembrement temporaire, soit généralement au bout de 15 à 20 ans, le nu-propriétaire récupère son bien en pleine propriété, sans frais supplémentaire. Il pourra percevoir les loyers à son tour, pour sa retraite par exemple, l'utiliser à titre personnel ou le revendre et ainsi réaliser une plus value correspondant à la valeur de l'usufruit augmentée des éventuelles hausses des prix de l'immobilier.

Il est conseillé de garder cette nue propriété au moins 15 ans afin d'éviter la taxation sur les plus values, cependant il est possible de vendre à tout moment.

Avantage

Pendant la durée de l’usufruit temporaire, le nu-propriétaire ne perçoit pas de loyer, mais bénéficie de nombreux avantages sur les plans, patrimonial, financier et fiscal :  
- L'acquéreur ne finance qu'une fraction de la valeur totale du bien, limitant ainsi son endettement et donc son risque,  
- Le simple fait de n’être que nu-propriétaire l’affranchira des taxes cumulatives frappant capital et revenus fonciers (Taxe foncière, IRPP, CSG, CRDS, ISF). 
- Les frais d’entretien, de réparations et d’assurance sont supportés à 100% par l’usufruitier,  
- Enfin, l’économie prévisionnelle de son investissement ne connaîtra aucun aléas (vacances, impayés, réparations, etc..). L'investissement en nue-propriété élimine ainsi tous les risques locatifs et soucis de gestion.

L'usufruitier temporaire est toujours un bailleur institutionnel de tout premier plan, spécialiste de la gestion locative et présentant tous les gages de pérennité et de solvabilité nécessaires à la sécurité du nu-propriétaire.

L'entretien préventif de l' immeuble et les réparations sont pris en charge contractuellement par l' usufruitier, ainsi que la taxe foncière.

A l'échéance, les biens sont restitués par l'usufruitier après remise en état des parties communes et privatives ( ex.: ravalement, hall, ... ) .

Important : Si le nu propriétaire, possède par ailleurs des revenus locatifs, ceux-ci seront diminués par les intérêts de l'emprunt ayant servi à acquérir la nue-propriété  diminuant ainsi son impôt sur les revenus ainsi que la CSG et CRDS et RSA (12,10%).

S'il est imposé à l'ISF, le prêt viendra au passif, en déduction de son patrimoine taxable, quant à l'acquisition de la nue-propriété elle ne viendra pas augmenter son actif puisque c'est l'usufruitier qui doit déclarer la valeur totale du bien en matière d'ISF..L'acquéreur de la nue-propriété  paiera donc moins d'ISF.

Réduire son ISF,payer moins d'impôts sur le revenu,défiscaliser

Réduire ses impôts

Assurances Conseils Finance, conseiller financier, intervient sur toute la France, et vous conseille dans la transmission de votre patrimoine, en conjuguant les avantages du code civil et le code des assurances.

Réduire son ISF,payer moins d'impôts sur le revenu,défiscaliser